International: Le Parlement Européen se penche sur les jeux d’argent en li…
Lundi dernier, le Parlement Européen a annoncé que ses Membres vont débattre d’un rapport qui laisserait à chaque pays le soin de légiférer sur les jeux d’argent en ligne.
Le rapport, préparé par la socialiste danoise Christel Schaldemose, a été adopté par le Comité Economique et Social Européen à 32 voix contre 10 après avoir généré une vive controverse. Environ 400 amendements ont été examinés par le Comité, suscitant encore une opposition farouche après le vote de la part des députés opposés à ce projet.
Le rapport de Schaldemose spécifie que l’U.E. adopte une position supranationale avant tout contre le jeu compulsif, le vol de données personnelles et les matchs truqués. Il propose également d’interdire les transactions à crédit, de fixer des limites d’âge et d’ajouter un amendement, rédigé par le libéral hollandais Toine Manders, pour plafonner la somme qu’une personne peut jouer chaque mois.
Le rapport laisserait d’autres responsabilités aux autorités nationales, dont la législation et les taxes relatives aux casinos et salles de poker en ligne, mais s’occuperait du contrôle de toutes les activités en ligne à l’intérieur du Marché Commun.
Les députés européens débattront de ce rapport durant la session plénière en cours.





